Le raccordement au tout-à-l’égout doit être effectué dans les deux ans si celui-ci a été conseillé par le zonage d’assainissement. Ce système permet une récupération ainsi qu’un traitement des eaux usées dans une station d’épuration.
Si toutefois le raccordement au tout-à-l’égout venait à dépasser les deux années, la redevance sera alors majorée sur décision du conseil municipal pour un maximum de 100% du prix initial.
Afin d’entamer les travaux de raccordement, des étapes seront à respecter. Le propriétaire devra faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de sa commune. Cette demande aboutira sur une autorisation d’occuper l’espace public et/ou sur une permission de voirie. A noter que pour une entreprise, il sera certainement décidé par le maire qui rédigera s’il le souhaite un arrêté de circulation sur lequel figurera le nom de l’entreprise en question.( cf: raccordement assainissement)
Pour réaliser les travaux d’assainissement, le choix de l’entreprise mandatée n’est pas toujours effectué par le particulier. Si l’usager à recourt à l’EPCI, il aura le choix parmi une liste d’entreprise agrégée pour travailler sur le réseau d’assainissement. Les autres cas offrent la possibilité au particulier de choisir son entreprise, cependant, celle-ci devra faire la demande à la collectivité pour pouvoir commencer les travaux. Un dernier cas est possible, le particulier n’a pas le choix. La collectivité lui impose donc une entreprise que l’usager devra indemniser.
Le raccordement au réseau public se doit de respecter certaines conditions. Sur la partie privée, le particulier vérifiera les différents niveaux ainsi que le point de sortie de la canalisation. Celle-ci se située plus haut que le piquage dans le réseau. Quant à la partie publique, une pente de 3% est imposée pour l’inclinaison des tronçons et le bon écoulement des eaux usées. De préférence, ce raccordement sera direct, sans coude, afin d’empêcher au maximum une diminution du flux d’écoulement.
Pour un bon fonctionnement du traitement dans la station d’épuration, les habitations possédant déjà une fosse septique ou toutes-eaux devront se déconnecter de celle-ci. Cette déconnexion amènera à une vidange et une désinfection de la fosse. Il sera préférable de faire appel à une entreprise spécialisée.
Le coût du raccordement est partagé entre le particulier et la commune. Le particulier aura à sa charge les travaux nécessaires pour le raccordement jusqu’à la partie publique. En arrivant sur la partie publique, les travaux seront à la charge de la commune.
A noter que la commune peut envisager une demande de taxe de raccordement au tout-à-l’égout. Les dépenses dues à ces travaux diminuées amoindries des subventions obtenues et élevées de 10% sur les frais généraux.
