Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service à part entière de la commune, d’une coopération intercommunale. C’est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Il est financé directement par les usagers. En effet, la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Ainsi, assurer le rôle de conseil et d’accompagnement des usagers dans la mise en place de leur installation d’assainissement individuel, revient au SPANC.
Les rôles du SPANC
Le SPANC est chargé de :
Contrôler la conception et l’implantation des installations nouvelles
Ce contrôle permet de garantir l’adéquation du projet d’assainissement du particulier avec les caractéristiques du terrain entre autres la nature du sol, la pente, la présence d’un puits pour la consommation domestique. Il faut également que le projet s’adapte parfaitement à la capacité d’accueil du bâtiment d’habitation.
Contrôler la bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées
Dans ce contrôle, les travaux devront être réalisés conformément aux règles de l’art et des normes. Ils doivent également être effectués avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.
Contrôler périodiquement le bon fonctionnement des installations existantes
Ce contrôle, effectué au moins tous les 4 ans, permet au SPANC de s’assurer que l’installation d’assainissement ne soit pas l’origine de pollutions ou de problèmes de salubrité publique. Il constitue également pour le SPANC une occasion pour informer et pour donner des conseils aux usagers.
Les obligations des particuliers
Face aux contrôles du SPANC, les particuliers ont aussi des obligations à respecter. En effet, le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau collectif réglementaire doit l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif, à ses frais. Il doit aussi assurer la bonne exécution des travaux. Par ailleurs, le propriétaire doit effectuer régulièrement l’entretien et la vidange d’assainissement non collectif pour le bon fonctionnement de l’installation. Toutes ces tâches doivent être réalisées par une personne agréée par le représentant de l’État.
Prendre contact avec le SPANC est donc indispensable et obligatoire pour les propriétaires des habitations et des immeubles qui sont situés en zonage d’assainissement individuel. Par conséquent, pour savoir à quel SPANC il faut faire appel, on peut consulter la mairie de la commune ou le conseil général du département. Le SPANC doit intervenir avant le début des travaux d’installation pour pouvoir effectuer les vérifications nécessaires (respect des normes).
