La fosse septique est un dispositif équipant encore certaines habitations. En France, son installation n’est plus autorisée aujourd’hui, étant donné qu’elle ne traite que les eaux-vannes issues des toilettes. Elle est tolérée si sa mise en place datait d’avant l’interdiction, mais dans ce cas une remise aux normes s’impose. Actuellement, les eaux-vannes et les eaux grises (issues de lavabo, lave-vaisselle, lave-linge) sont traitées en même temps en tant qu’eaux usées domestiques.
Gestion des fosses septiques et rôle de la SPANC
La mise en place d’un cadre de gestion des fosses septiques par la municipalité est une bonne initiative dans la mesure où il permet le contrôle et l’entretien des fosses septiques existantes. De cette façon, le maintien des performances épuratoires de l’installation septique est assuré et on peut ainsi détecter à temps les cas de contamination de l’environnement (présence de trop-pleins, fosses percées, etc.). Ce système a aussi pour mission de s’assurer la mise aux normes des dispositifs défaillants. Les cas de déversements illicites de boues de fosses septiques dans la nature ou dans les réseaux d’égouts municipaux peuvent aussi être évités par un suivi plus serré de la vidange des fosses et de la disposition des boues dans des lieux autorisés par la Loi.
La SPANC est chargée des services d’assainissement. Elle a pour rôle de :
- Vérifier le bon fonctionnement d’une fosse septique et, si nécessaire, sa mise en conformité suivant les directives établies, lors du contrôle. Le délai est de 4 ans, mais il est réduit à 1 an en cas de vente de l’habitation.
- Faire entretenir toute installation d’assainissement individuel.
- Joindre un avis à toute demande de permis de construire ou d’aménagement.
Les normes pour une fosse septique
Toutes les habitations non raccordées au tout-à-l’égout disposent toutes d’une fosse septique. En fait, elle permet de traiter les eaux usées. Comme tout assainissement collectif, il y a des normes et des réglementations que vous devez respecter lors de la mise en place de cette dernière. Lisez la suite pour en savoir plus sur le sujet.
Les diverses lois
La loi LEMA ou loi sur l’eau et les milieux aquatiques stipule que toutes les infrastructures doivent être raccordées au tout-à-l’égout si c’est possible. Dans ce contexte, votre maison doit disposer de nombreux éléments pour que le traitement des eaux usées soit performant. En effet, il doit y avoir des canalisations, une fosse et un dispositif de traitement.
À part cela, selon la loi de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), l’installation doit être contrôlée de manière périodique tous les quatre à dix ans.
Les tarifs
Par ailleurs, les normes pour les fosses septiques concernent également les tarifs imposés. Dans ce contexte, le contrôle du SPANC est payant. En effet, vous devez prévoir environ 60 à 120 euros par visite.
À part cela, le prix de l’entretien et la vidange de la fosse septique est d’environ 200 à 300 euros. Il est à noter que ces procédures sont en général recommandées après chaque visite. Si vous souhaitez remplacer votre fosse septique, vous devrez payer jusqu’à 10000 euros. Enfin, prévoyez environ 600 euros pour l’étude préalable aux travaux.
Obligations des propriétaires vis-à-vis de la réglementation
Selon la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 définissant les obligations des propriétaires raccordés ou non au réseau de collecte des eaux usées, la fosse septique doit être dans une bonne condition pour éviter les problèmes de débordement et de pollution. La SPANC effectue chaque année un contrôle de l’état d’une fosse septique dans une habitation, et si le dispositif n’est pas faite dans de bonnes conditions, cet organisme sanctionne le concerné par une amende.
Ainsi, le non-respect des normes relatives aux fosses septiques peut entraîner des problèmes vis-à-vis de l’administration compétente.
