Tout comme les usagers des systèmes d’assainissement collectif, les usagers des systèmes d’assainissement individuel sont assujettis à des redevances. Les sommes collectées serviront à financer les services rendus par le SPANC. Par contre, ils ne sont pas concernés par les redevances liées à l’assainissement collectif, perçues par la commune, ni par les charges relatives au raccordement et à l’entretien des dispositifs collectifs d’assainissement.
La redevance assainissement et le SPANC
Le SPANC est chargé, d’un côté, de contrôler la conformité aux normes des dispositifs individuels d’assainissement et le cas échéant, de procéder au diagnostic de bon fonctionnement et à l’entretien des installations mises en place. Les redevances perçues serviront ainsi à couvrir les charges liées à ces activités. Le principe de la redevance est ainsi d’assurer, en totalité, les charges d’exploitation du SPANC, afin qu’il puisse efficacement mener à bien ses fonctions.
Comme il s’agit de services rendus, les redevances ne peuvent pas être perçues que lorsque les contrôles sont effectués. Les montants sont déterminés par la collectivité concernée et sont fixes pour chaque activité. Ce qui veut dire que les montants des redevances peuvent varier d’une commune à l’autre.
Il est à noter que les activités d’entretien des dispositifs en place sont des services non obligatoires pour le SPANC. Il y a ainsi des cas où les communes ne fixent aucune redevance liée à ces entretiens. Dans ces cas, il revient aux propriétaires de payer les frais y afférents, comme les activités de vidange effectuées par des entreprises privées.
La redevance assainissement et les sanctions
Le paiement des redevances en matière d’assainissement non collectif est une obligation pour les propriétaires non concernés par le réseau d’assainissement collectif local. Le non-respect des règlements prévus par la commune concernée conduit à des sanctions.
Il peut alors y avoir plusieurs cas passibles de sanction :
- L’absence de dispositifs d’assainissement collectif ou le délabrement des installations en place conduit le propriétaire au paiement d’une pénalité d’une valeur équivalente à la redevance de contrôle.
- Une pollution de l’eau due à une défaillance du système d’assainissement individuel expose le propriétaire au paiement d’une amende, à hauteur de 75 000 euros, selon la gravité de la situation.
- Les comportements des propriétaires peuvent entraver l’accomplissement des activités du SPANC et sont passibles de paiement d’amende, dont le montant est fixé par le code de la santé publique.
- Le non-paiement des redevances, après les trois mois suivant les activités réalisées par le SPANC (contrôle, entretien, etc.) et les quinze jours de mise en demeure, conduit à une majoration de 25 % de la redevance.
