Est-il vrai qu’il est maintenant interdit d’installer une fosse septique dans une habitation ?
Si l’utilisation d’une fosse toutes eaux est encore autorisée, il est interdit aujourd’hui d’installer une fosse septique dans une habitation. Pour rappel, une fosse toutes eaux sert à collecter les eaux usées de la maison tandis que la fosse septique se destine uniquement à recueillir les eaux vannes.
C’est pourquoi dans le langage courant d’aujourd’hui, quand on parle de fosse septique, on désigne en réalité une fosse toutes eaux.
Législation sur l’installation de fosses septiques
Votre projet d’installation de fosse septique devra être précédé d’une demande auprès de la mairie, laquelle devra contenir un certain nombre d’éléments indispensables à sa validation ou non.
Vous devrez par exemple indiquer la surface et l’emplacement réservé à l’assainissement de la fosse septique sur le plan de masse. Vous devez également indiquer la topographie du terrain, la nature et la perméabilité du sol à 1 m de profondeur, la présence ou non d’une nappe souterraine, comment vous alimentez vous en eau potable, le nombre de pièces principales de la maison, le nombre d’habitants, etc.
Quelques règles à suivre lors de l’installation d’une fosse toutes eaux :
Une fois votre demande acceptée, vous devrez vous tenir à ce qui a été dit dans votre dossier en plus de respecter les consignes suivantes :
-Vous devrez respecter la distance minimale d’une fosse toutes eaux avec une habitation qui doit être de 5 mètres.
-Vous devrez également laisser une distance de 3 mètres entre les limites de votre propriété et l’endroit prévu pour l’installation de la fosse et entre celle-ci et les arbres et les arbustes les plus proches.
-En aucun cas, vous ne devrez installer la fosse près d’un puits ou d’une source d’approvisionnement en eau. Les deux devraient être séparés d’au moins 35 mètres.
-Vous ne devrez pas non plus installer une fosse au dessous d’une allée, d’un parking, d’un garage ou d’une route.
-Il est formellement interdit de cultiver des fruits et des légumes ou des fleurs par dessus une fosse toutes eaux, sauf peut être du gazon.
-Vous devrez enfin ventiler votre fosse sans quoi, les gaz qui en émanent, risquent d’altérer rapidement la fosse
Comment réussir la pose d’une fosse toutes eaux
Pour assurer la durée de vie et l’efficacité des équipements qui accompagnent votre fosse toutes eaux, certaines règles sont également de rigueur :
-Vous devrez disposer d’une pompe de relevage pour évacuer le trop plein d’eaux usées
-Assurez vous que la fosse et la paroi de la fouille sont distancées toutes les deux de 20 à 30 cm.
-le fond de la fouille sera aplati et dépourvu d’objets pointus (cailloux). Ces derniers risqueraient de déchirer la paroi de la fosse. Vous pouvez donc soit rajouter du sable avant l’installation de la fosse soit bétonner le fond si vous trouvez que le terrain n’est pas stable
