Le système d’assainissement est établi suite au zonage d’assainissement effectué à l’habitation en concernant. Cet assainissement collectif diffère de celui qualifié de non collectif (ANC).
L’assainissement collectif est un système permettant la collecte des eaux usées grâce à un réseau public. Ces eaux sont alors amenées et traitées dans une station d’épuration. Les eaux pluviales sont quant à elles rejetées directement dans le milieu naturel.
Dans le réseau de récupération, nous pouvons constater deux types d’assainissement. Ces deux types sont, le réseau unitaire et le réseau séparatif. Le réseau unitaire permet une évacuation des eaux usées et pluviales par le même dispositif alors que ces eaux sont séparées avec le réseau séparatif.
Néanmoins le raccordement au réseau collectif sous-entend certaines obligations et interdictions. En ce qui concerne les obligations, à savoir que le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire si l’habitation peut être reliée, et que si celui n’est pas effectué dans un délais imparti, le particulier sera exposé à une amande. Quant à la redevance d’assainissement, celle-ci sera fixé par la ville ou par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Elle peut comprendre des variantes selon le volume d’eaux utilisées par l’usager, et une partie fixe qui couvriront les charge du service public. Pour les interdictions, sachez que certains produits ne sont pas autorisés à être rejeter comme les produit présentant des risques et ceux liés à une activité professionnelle exercée dans un logement privatif.
Selon les territoires, les réseau d’assainissement sont gérés par les collectivités, les EPCI, les communes ou les fermiers.
